Pour connaître le coût de la carte grise, il est nécessaire de prendre en compte le modèle et l'âge de la voiture ainsi que son lieu d'immatriculation.
Tarif du cheval fiscal par département
Le prix unitaire du cheval fiscal est déterminé par les régions. En 2009, il s'établit en moyenne à 34 euros au niveau national et varie entre 27 euros en Corse et 46,15 euros en Ile-de-France. Ce tarif de base rentre directement en compte dans le calcul du montant de la taxe sur l'immatriculation.
Liste des tarifs du cheval fiscal, département par département
Taxe sur les émissions de CO2 et bonus / malus écologique
Depuis quelques années, l'Etat a décidé d'instaurer des mesures fiscales dans le but d'inciter l'achat de véhicule plus propre. Ainsi, les véhicules polluants doivent s'aquitter de nouvelles taxes en plus de la taxe proportionnelle régionale sur la carte grise.
Tout d'abord, la surtaxe co2. Apparue le 01 juillet 2006, celle-ci ne concerne que les véhicules particuliers (genre VP) en fonction des émissions de co2 du véhicule.
Depuis janvier 2008, le bonus / malus écologique se substitue à la surtaxe CO2 à l'immatriculation (qui reste toutefois en vigueur pour les véhicules d'occasion).
- Surtaxe CO2 sur les véhicules polluants (véhicules d'occasion)
- Bonus / malus écologique (véhicules neufs)
Dispositions fiscales pour les véhicules propres
Certaines dispositions fiscales permettent aux véhicules "propres" (bioéthanol E85, GPL, GNV, hybride ou éléctrique) de bénéficier d'exonérations sur la taxe proportionnelle à l'immatriculation.
Dispositions fiscales pour la carte grise d'un véhicule propre
Méthode de calcul de la taxe sur l'immatriculation (part régionale)
L'article 1599 quindecies du code général des impôts indique qu'il est institué au profit des régions une taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules, délivrés dans leur ressort territorial. Le taux de cette taxe, qui est assise et recouvrée comme un droit de timbre, est normalement proportionnel, sauf dans certains cas prévus par les articles 1599 sexdecies à 1599 novodecies du code général des impôts.
/!\ Taxe de gestion de la carte grise
Depuis le 1er janvier 2009, la délivrance du certificat d'immatriculation est soumise à une "taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation", dont le montant est fixé à 4 euros selon les dispositions de l'article 135 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (modification de l'article 961 du code général des impôts).
Plus d'infos sur cette taxe ...
/!\ Frais d'acheminement de la carte grise
Lors de toute démarche administrative concernant votre carte grise, celle-ci ne vous sera plus remise directement en main propre par la préfecture. Elle est désormais envoyée sous pli sécurisé à votre domicile dans les 5 jours. Vous devez donc régler une redevance de 2,50 euros destinée à couvrir les frais d'acheminement.
Plus d'infos sur la redevance à l'acheminement des cartes grises ...
Cas donnant lieu à une taxe proportionnelle au nombre de chevaux fiscaux
Immatriculation des véhicules de tourisme, neufs ou d'occasion
- de moins de 10 ans : 1 fois le taux de base.
- de plus de 10 ans : ½ fois le taux de base.
Immatriculation des véhicules utilitaires, neufs ou d'occasion (PTAC <= à 3,5 Tonnes)
- de moins de 10 ans : 1 fois le taux de base.
- de plus de 10 ans : ½ fois le taux de base.
Immatriculation des véhicules utilitaires d’un PTAC supérieur à 3,5 T
- de moins de 10 ans : ½ fois le taux de base.
- de plus de 10 ans : ¼ fois le taux de base.
Immatriculation des motocyclettes
- de moins de 10 ans : ½ fois le taux de base.
- de plus de 10 ans : ¼ fois le taux de base.
Cas donnant lieu à une taxe fixe
Immatriculation des voiturettes
- De moins de 10 ans : 1 fois le taux de base.
- De plus de 10 ans : ½ fois le taux de base.
Carte W : 2 fois le taux de base.
Carte grise de véhicules destinés à l'exportation : 1 fois le taux de base
Immatriculation des remorques : 1 fois et demi le taux de base.
Obtention d’un duplicata : 1 tarif de base (sauf motos légères)
Taxe parafiscale pour les véhicules utilitaires
Taxe parafiscale au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle à ajouter au tarif de la carte grise pour les vehicules utilitaires.
L'arrêté du 30 janvier 2008 modifie les taux de la taxe parafiscale.
Les tarifs de la taxe parafiscale pour les véhicules utilitaires
Cas donnant lieu à gratuité
Changement d’adresse, changement d’état matrimonial (mariage, divorce, veuvage),
Pour les professionnels, la carte grise pour véhicule de démonstration est gratuite (PTAC <= 3,5 t)
Suivant les régions, certaines dispositions fiscales permettent une éxonération totale ou partielle de la carte grise pour les véhicules propres (GPL, GNV, bicarburation, E85, éléctricité...).
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