Nouveau système d'immatriculation des véhicules : SIV

L'ancien système, datant de 1950, arrivait à saturation. L'Etat a alors mis en place le 15 Avril 2009, le nouveau système d'immatriculation répondant à plusieurs objectifs :

PLUS SIMPLE : Plus besoin de se déplacer en Préfecture pour faire sa Carte Grise
PLUS SUR : L'ANTS centralise toutes les opérations d'immatriculation, toutes les Cartes Grises sont expédiées en recommandé par l'Imprimerie Nationale afin de vérifier les adresses des automobilistes.
PLUS PERFORMANT : En désengorgeant les Préfectures, l'Etat permet aux propriétaires de véhicules de gagner du temps
Dorénavant le numéro d'immatriculation est attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.
La nouvelle numérotation est de type : AA-555-AA

Un certificat provisoire d'immatriculation, valable un mois et comportant votre numéro définitif, vous sera remis dès paiement des taxes et vous permettra de circuler immédiatement avec votre véhicule.
Vous recevrez ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, votre carte grise à votre domicile par envoi postal sécurisé. Ce processus est rigoureusement le même pour tous les acteurs du SIV : Préfecture et Professionnels agréés.



Quand ?

Depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs
Depuis le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasions
Sur la base du volontariat ou suite à un changement de carte grise, tous les véhicules devront passer au nouveau système d'immatriculation.

A savoir : Le passage au SIV sur la base du volontariat, initialement prévu le 15 Avril 2010, a été repoussé à une date ultérieure.

Enfin la référence locale sur la plaque d'immatriculation n'a plus nécessairement de lien avec le domicile de l'automobiliste.

Chacun peut choisir le département avec lequel il ressent les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, qu'il soit ou non son lieu de résidence.

Par contre la référence locale est obligatoire. Circuler avec des plaques vierges de département ou de logo régional est interdit par la loi.